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Pôle

Qu'est ce que le Pôle Juridique ?

Ce pôle est un groupe de bénévoles appartenant à l’association de l'Autre Cercle, association LGBT (Lesbienne Gay Bi et Transsexuelle) dont l’objet principal est de lutter contre les discriminations dans le monde du travail. L’Autre Cercle crée et développe aussi la solidarité et l’entraide entre ses membres.

Dans cette perspective le pôle Juridique de compétence nationale a d’une part un rôle de conseil juridique au sein de l’association d'autre part celui de veille juridique sur l’évolution des lois et la jurisprudence relative aux cas de discriminations LGBT dans le monde du travail.

 

Quelles sont les missions du Pôle Juridique?

  1. Assurer le rôle d’expert et de conseil dans le domaine juridique auprès de la fédération, des pôles et des régions de l’Autre Cercle. Il est notamment sollicité pour relire ou remettre à jour les publications, les communiquées de presse, le site internet. Afin de vérifier l’exactitude des éléments juridiques et de proposer les mises à jour nécessaires en fonction de l’évolution de la loi.

  2. Conseiller les bureaux (national et régionaux) dans leurs prises de décisions, les assister en cas de problèmes juridiques liés aux associations et partenariats de l’Autre Cercle

  3. Proposer ou être sollicité par le Conseil d’Administration de l’Autre Cercle pour effectuer des recherches et des synthétises afin de rédiger ensuite des dossiers et propositions destinés aux politiques, pouvoirs publics et autres partenaires.

  4. Coordonner la cellule de traitement des demandes d’intervention émanant des adhérents et des tiers. Il peut apporter aide et conseil aux adhérent-e-s. Pour les tiers extérieurs à l’association, il travaillera en relation avec les associations validées par le CANAC dont le RAVAD et le Défenseur des Droits, auquel il/elle transmettra éventuellement les demandes d’assistances juridiques

 BESOIN D'ASSISTANCE JURIDIQUE ?logo ravad

Pour les personnes victimes d'agressions et de discriminations à raison de leur oridentation sexuelle, de leur identité de genre ou de leur état de santé, l'AUtre Cercle vous proposera de vous rapprocher du RAVAD :

LE RAVAD est un réseau d’assistance créé le 13 mai 2005, par plusieurs associations dont l’Autre Cercle, constitué en association loi 1901, reconnu d’intérêt général, ayant pour but de venir en aide aux personnes homosexuelles, transsexuelles et transgenres victimes de discriminations et/ou d’agressions..

L’objet du RAVAD est de « Soutenir et défendre les victimes d’agressions et de discriminations à raison de leur orientation sexuelle (vraie ou supposée), de leur identité de genre ou de leur état de santé, en leur apportant une aide psychologique, morale, juridique, judiciaire ou autres. »

Le RAVAD assiste notamment des victimes : 

- de délits ou de crimes à raison de l’orientation sexuelle de la victime,

- d’injures et de provocations à la haine ou de diffamations à raison de l’orientation sexuelle,

- de discriminations à raison de l’orientation sexuelle, de l’identité de genre ou de l’état de santé

Le RAVAD propose une assistance concrète et rapide aux victimes

Pour contacter le RAVAD :

06 17 55 17 55
urgence@ravad.org