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DELEDIOS : Livret Etat des Lieux

DELEDIOS a aussi permis la création d'un petit livret faisant un état des lieux sur un droit émergeant : celui lié aux discriminations.

Les législations et jurisprudences européennes et nationales ont, au cours des trente dernières années, posé le cadre de la non-discrimination dans le domaine de la législation sociale.

Si la lutte contre les discriminations constitue l’un des fondements de la construction européenne, tant au niveau du Conseil de l’Europe que de l’Union Européenne, les actions et initiatives législatives et/ou juridiques sont loin d’être uniformisées.

Le programme DELEDIOS a donc mené un travail d’analyse de la réglementation existante.

Cette analyse s’articule autour de trois axes :

  • La reconnaissance des discriminations dans l’emploi fondée sur les critères respectifs du sexe, de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre,
  • Les discriminations fondées sur l’orientation sexuelle,
  • Les discriminations fondées sur l’identité de genre

Cet « état des lieux » est illustré par des exemples d’arrêts prononcés par la Cour, d’articles de codes et de tableaux reprenant les textes, directives, lois existants.

Juridique et forcément technique, le fascicule s’adresse à un public ciblé, familiarisé avec ce type de terminologie. Certains éléments, en particulier le tableau des textes officiels, peuvent être dissociés de l’ensemble et être présentés indépendamment.

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