Contact: juridique@autrecercle.org

Le Pôle Juridique National de l'Autre Cercle regroupe les membres et travaux des Commissions Juridiques des régions de l'Autre Cercle. Certains de ses membres sont référencés dans le comité de pilotage des avocat-e-s du RAVAD, Réseau d'Assistance aux Victimes d'Agressions et de Discriminations.

On notera parmi les travaux réalisés par le Pôle Juridique de L'Autre Cercle, la contribution à la Réforme Successions & Libéralités 2005, la rédaction d'un dossier technique visant l'amélioration du statut du Pacte Civil de Solidarité (décembre 2004), l'élaboration et la rédaction d'un projet de loi visant la modification de la loi de 1881 sur la liberté de la presse (mai 2003); proposition très largement reprise dans le texte définitif adopté par l'Assemblée Nationale en décembre 2004 ; une étroite collaboration avec le groupe de travail de Monsieur Bernard STASI dans le cadre du processus ayant abouti à la création de la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité…

Contact: juridique@autrecercle.org

L'objectif poursuivi par le Pôle Juridique est triple :

communiquer aux adhérents de l'Autre Cercle qui le désirent, les coordonnées de professionnels membres de l'association, et susceptibles de répondre à leurs demandes juridiques ou judiciaires, orienter les personnes extérieures à l'association vers l'interlocuteur adéquat, constituer une force de proposition en travaillant à la rédaction de dossiers techniques; projets de loi et autres, à destination des politiques notamment.